Cession de fonds de commerce

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Cette notion qui existe depuis longtemps apparaît véritablement en 1909 avec la loi Cordelet et l’apparition d’un chapitre sur la vente et le nantissement du fonds de commerce. Elle fait ensuite son apparition en 1938 dans le Code de commerce mais se contente de donner une liste des éléments composant le fonds de commerce.

Le fonds de commerce peut se présenter comme une universalité mobilière et incorporel formant un tout affectés à l’exercice de l’activité commerciale et qui peut comprendre divers éléments comme le droit au bail, enseigne, matériaux, outils, camions, stock, marques, licences, clients etc…

Pourquoi se faire assister par un avocat ?

La cession tout comme l’acquisition de fonds de commerce peut présenter de nombreuses difficultés et pourtant il s’agit d’un élément très important dans la vie d’un commerçant.  Les connaissances des réglementations, les conditions, les modalités, les formalités s’avérant parfois complexes ne peuvent être faites sans l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit des affaires et en droit immobilier.

Au sein du Cabinet Scetbon Avocat, nous intervenons dans la préparation de vente de fonds de commerce. Nous développons une préparation d’actes afin de protéger le cédant, une réelle expertise est ainsi établie, de cette façon il sera possible de contourner chaque obstacle et prévoir étapes par étapes chacune des formalités.

Quelles questions se poser ?

Dans un premier temps, connaître la valeur de votre fonds de commerce : la cession de votre matériel, clientèle, marchandises, mobiliers, marques, licences, brevets, enseigne …

Dans un second temps, détenez-vous la capacité d’aliéner ? Votre fonds est-il un bien commun appartenant également à votre épouse ? S’agit-il d’un héritage ? Qu’en est-il quant à votre droit de bail ? Sans oublier les démarches fiscales.

Le Cabinet Scetbon Avocat vous assure une sécurité juridique quant à la mise en place des différentes démarches et vous assure une proximité afin de vous conseiller de la meilleure façon au cas par cas, tout en vous permettant d’accélérer les procédures à suivre en agissant rapidement.

Dans le cas où vous souhaitez acquérir un fonds de commerce, nous vous accompagnons également à travers les nombreuses étapes :  se préparer à reprendre une affaire nécessite diverses bases solides.

Il faudra par exemple s’interroger sur vos attentes, cibler votre recherche, anticiper les démarches, envisagez les contraintes, se documentez sur le marché, connaître les diverses réglementations…

Notre savoir-faire mis à votre disposition

Nous agissions avec efficacité, loyauté, probité et humanité. L’objectif pour nous, dès lors qu’il existe une insécurité juridique, tant pour l’acquéreur que pour le vendeur de régler les litiges post-cession, de respecter les points incontournables dans le présent et pour finir éviter toute forme de contentieux dans le futur.