Contentieux Commercial

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Le Cabinet intervient notamment sur des problèmes liés à l’exécution des contrats commerciaux, ruptures des relations commerciales, violations et inexécutions contractuelles. Votre avocat vous conseillera sur les différentes démarches et défendra vos intérêts en cas de contentieux commercial lié à vos affaires quelque soit le statut, l’ancienneté de votre entreprise ainsi que son secteur d’activité.

CONTENTIEUX POST-ACQUISITIONS

Le Cabinet peut intervenir avant, pendant et après la période de cession de votre entreprise. Il aide le repreneur à vérifier l’audit juridique afin de limiter toute intervention en amont de votre contentieux. Nous intervenons dans les domaines d’expertises cessions de fonds de commerce ou de titres de sociétés, conflits d’actionnaires, de mises en jeu de garantie de passif, ou d’opérations de reprise d’entreprises en difficulté.

CONTENTIEUX DES MARQUES ET DES BREVETS

Le Cabinet se charge du dépôt de vos titres de propriété industrielle (marques, brevets, dessin industriel). Il effectue les démarches nécessaires pour s’assurer de leur disponibilité et réalise également, toutes les rédactions de contrats relatifs à la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, images, internet & multimédia).

CONTENTIEUX BANCAIRE ET FINANCIER

Le contentieux bancaire et financier concerne tous les litiges concernant la validité et/ou l’exécution d’opérations bancaires ou financières. Ces contentieux interviennent surtout lors de prêts à la consommation, prêts auto ou bien immobilier. Le Cabinet est habilité à faire face à ce type de situation et vous aide à constituer votre dossier, vous conseille et vous défend devant les juridictions compétentes.

CONCURRENCE DÉLOYALE

Le but est de limiter les pratiques anticoncurrentielles pour cela le Cabinet vous aide dans votre défense et vous permet d’établir un dossier montrant que votre produit est victime de publicité comparative ou mensongère. Nous vous aidons à identifier cette concurrence, à en mesurer l’impact et organiser votre défense et la mise en place d’un éventuel contentieux.