Contentieux du travail

LICENCIEMENT

Le contrat de travail peut se terminer par un licenciement. Si c’est toujours une épreuve pour un salarié, cette décision n’est jamais simple pour l’employeur. Pour ne pas déstabiliser l’entreprise, et continuer d’accueillir un élément parfois perturbateur, des solutions existent.
De la convocation à l’entretien préalable en passant par le respect des délais de convocation et de notification, nous vous assistons pour limiter tout risque de contestation d’une telle décision.

En cas de saisine des prud’hommes, nous intervenons depuis le Bureau de Conciliation jusqu’au bureau de Jugement. A jour de la nouvelle procédure, nous mettons tout en œuvre pour limiter le risque judiciaire et traiter ces affaires dans la plus grande discrétion.

INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

Mettre en place des institutions représentatives du personnel est souvent le signe d’un tournant pour l’entreprise. Censées accompagner l’évolution de l’entreprise, elles peuvent devoir être instituées très rapidement compte-tenu de la vitesse de croissance des start-ups. Du Délégué du Personnel au Comité d’Entreprise, en passant par le CHSCT, nous vous accompagnons tout au long de ce process.

Parce que le dialogue social est la base d’une entreprise prospère, notre cabinet pourra concevoir avec vous des solutions innovantes pour répondre à vos besoins spécifiques.

CONCURRENCE DÉLOYALE

Que vous soyez visé par une action, ou au contraire, à l’initiative d’une procédure, nous mettrons tout en œuvre pour réduire les condamnations auxquelles vous pourriez être astreints, ou au contraire, maximiser vos chances de succès. La concurrence déloyale est un droit éminemment jurisprudentiel, ou il faut faire à la fois preuve d’une grande créativité et d’un raisonnement sans faille pour emporter la conviction des juges.

Face au risque économique qu’elle fait peser sur votre entreprise, nous mettrons en œuvre la stratégie judiciaire pour faire cesser ces pratiques, et obtenir réparation.

TRAVAIL DISSIMULÉ, PRÊT DE MAIN D’OEUVRE ILLICITE

Le droit pénal du travail est un pan méconnu de l’entrepreneur. Le travail dissimulé est un délit qui se définit comme le fait de ne pas déclarer intentionnellement tout ou partie de son travail ou d’un emploi salarié. Il peut être révélé au cours d’un contrôle URSSAF ou d’une visite de l’inspecteur du travail.

Le prêt de main d’œuvre illicite est une notion moins bien connue du chef d’entreprise. Alors que le contrat de sous-traitance est communément admis dans la pratique, il peut aisément être requalifié de prêt de main d’œuvre illicite s’il consiste en une opération à but lucratif ayant pour objet le prêt de main d’œuvre.